CGV – Conditions Générales de Ventes – CLM CUSTOM JERSEY

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLM CUSTOM JERSEY – CGV

Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux parties dans le cadre de vente de produits proposés par CLM CUSTUM JERSEY.

1/ DEFINITIONS

CLM CUSTOM JERSEY : Auto entreprise BIC, dont le siège social est a Pauliat 19190 Sérilhac au R.C.S. De Brive la Gaillarde sous le numéro 44999828500042.

Client: toute personne ou entreprise en relation avec CLM Custom Jersey en vue de la fourniture de Produits.

Produit(s) : tout Produit fourni par CLM Custom Jersey.

2/ ACCEPTATION – APPLICATION

L’établissement de relations avec CLM Custom Jersey emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les relations entre CLM Custom Jersey et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément acceptées par signature par CLM Custom Jersey.

3 A/ COMMANDES

Les offres de Produits proposées sur le Site par CLM Custom Jersey sont régies par les présentes CGV.
L’offre commerciale comprendra, outre le détail des Produits, les prix, les délais de mise à disposition des Produits, la création de la personnalisation créée par le client avec le générateur de BAT du site de CLM Custom Jersey, la modalité de paiement (Uniquement par Paypal et carte bleue Paypal).

Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur les pages d’informations sur le Site.

Les Produits vendus répondent aux prescriptions légales, réglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l’offre commerciale.

Les commandes s’effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ;

Création d’un BAT POUR MAILLOT CLUB ET T-SHIRT GRAND SERIE: ( Bon A Tirer ) par le Client par la customisation , personnalisation, choix des couleurs, numéro , ville sur-non etc : de la face avant et arrière du jersey ;

Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;

Identification : Lorsque le Client dispose d’un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au Site pour poursuivre son achat.

Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;

Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison ;

Choix des modalités de livraison : Le Client précise le mode de livraison choisi ;

Mode de paiement : Le Client peut payer sa commande uniquement avec Paypal ou le module de carte bleue Paypal

Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Commander ». Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton « Payer ma commande », reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;

Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
– le numéro de sa commande ;
– la liste et le prix des Produits commandés ;
– les modalités de livraison et le prix de celle-ci.

Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l’ensemble des informations légales relatives à sa commande.

Délais et traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par CLM Custom Jersey qui s’engage à l’honorer, dans un délais de une semaine, à défaut de disponibilité au délais de la semaine, CLM Custom Jersey s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique et à proposer une annulation de commande si le le client ne souhaite pas attendre plus de la semaine convenu par la CGV.

[Optionnel] Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Toute commande acceptée par CLM Custom Jersey ne peut être modifiée ou annulée qu’avec l’accord exprès de CLM Custom Jersey , tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par écrit.

3 B/ COMMANDES PAR CONFIGURATEUR

Pour acheter, le Client devra accepter la CGV ce qui implique la validation du BAT qu’il aura créer lui même par le module de personnalisation du site CLM Custom Jersey. A défaut d’une telle acceptation CLM Custom Jersey ne peut être tenue d’aucun engagement. Les commandes, à compter de leur acceptation par CLM Custom Jersey, ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord exprès de CLM Custom Jersey, tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par écrit.

4/ LIVRAISON

Le ou les produit(s) sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la création de sont compte client. Les frais de transport sont toujours à la charge du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l’acceptation de commande. CLM Custom Jersey ne peut encourir aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sous réserve que le Client en soit informé. CLM Custom Jersey peut de plein droit, sans aucune formalité suspendre toute livraison à défaut de complète exécution par le Client de l’ensemble de ses obligations envers CLM Custom Jersey.

Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard.

Conditions d’expédition :

L’expédition classique en lettre suivi ou colissiomo a la charge du client.

L’expédition en chronopost est possible par demande telephonique et est à la charge du client .

5/ EVENEMENTS PARTICULIERS

En cas de survenance de circonstances faisant obstacle à l’exécution normale des obligations de CLM Custom Jersey, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, CLM Custom Jersey pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée de ces circonstances, sous réserve d’en informer le Client. Si ces effets devaient se prolonger au delà de 30 jours, le Client aura la faculté d’annuler toute commande non livrée dans les conditions de l’article 5 ci-dessus. Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, lock-outs, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l’embargo, l’insuffisance de fournitures, tout acte d’un gouvernement ou d’autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d’obtenir des matières premières, des sources d’énergie, des matériels ou moyens de transport.

6/ RISQUES

La livraison des Produits, telle que définie aux présentes Conditions Générales de Vente opère transfert des risques au Client. Il appartient au Client en cas de dommages ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

7/ RECEPTION

Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné les Produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à CLM Custom Jersey pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède et s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de CLM Custom Jersey.

8/ RETOUR et DROIT DE RETRACTION

Les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux produits personnalisés ayant fait l’objet d’un « bon à tirer ». tout retour ou remboursement et impossible.

9/ GARANTIE

CLM Custom Jersey s’engage à livrer les articles conformes aux références commandées. L’acceptation, par le Client, des spécifications emporte renonciation du Client à toute réclamation relative à des Produits présentant des caractéristiques identiques ou équivalentes aux spécifications. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme aux spécifications, il ne pourra être qualifié de non-conforme lorsque cette différence n’était pas raisonnablement prévisible. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à CLM Custom Jersey sera le remplacement gratuit du Produit défectueux.

10/ EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie des Produits étant limitée à leur conformité aux spécifications, son application est exclue en cas de réaction des Produits aux matières auxquelles ils seraient associés par le Client ou en cas d’utilisation des Produits non conforme aux indications fournies par CLM Custom Jersey. La garantie des Produits ne couvre pas non plus la pertinence des méthodes de tests utilisées vis à vis de l’utilisation à laquelle le Client destine les Produits. Tous les défauts susceptibles d’avoir été identifiés par des tests dont la réalisation aurait été écartée par le client sont exclus de la garantie de CLM Custom Jersey.

11/ RESPONSABILITE

La responsabilité de CLM Custom Jersey est strictement limitée à la livraison des Produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus. Le montant de l’indemnisation due par CLM Custom Jersey au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis du Client que des tiers, est limitée au montant du prix encaissé au titre de la vente des Produits défectueux. Les clubs sont tenus de respecter les règles, codes, obligations et restrictions de leurs associations sportives respectives. CLM Custom Jersey ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions constatées. Le Client est tenu responsable de l’obtention et de l’utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, logos, image, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire des droits. CLM Custom Jersey ne pourra en aucun cas être tenus responsables de la violation des copyrights, droits d’auteur, marques, brevets ou licences déposées.

12/ PRIX

Le prix des Produits est celui indiqué par CLM Custom Jersey . Les prix des Produits proposés par CLM Custom Jersey sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, « article 239b du CGI », hors participation aux frais de livraison, facturés distinctement.

CLM Custom Jersey se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqué sur le Site le jour de la confirmation de la commande.

Les frais de transport hors France métropolitaine étant toujours à la charge du Client. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.

13/ PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande pour le montant total, Uniquement par Paypal et Carte bleu Paypal Seul le versement effectif des fonds constitue un paiement. Sans paiement à la commande la création du Jersey personnalisé ne sera pas effectuer

14/ RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété de CLM Custom Jersey jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Les droits découlant de cette réserve de propriété peuvent être exercés tant sur les Produits eux-mêmes que sur toute somme, droit ou créance qui viendrait s’y substituer, notamment leur prix de revente toute indemnité d’assurance ou autre. Si la loi du pays dans lequel se trouvent les Produits n’admet pas la réserve de propriété, CLM Custom Jersey jouira de tous autres droits sur les Produits que cette loi lui permet de se réserver. Le Client devra prévenir immédiatement CLM Custom Jersey de toute menace de saisie, mesure d’exécution ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits afin de permettre à CLM Custom Jersey de s’y opposer et de préserver ses droits.

15/ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITE

Le Client est informé de ce que les Produits sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. La fourniture des Produits ne peut en aucune façon être considérée comme constitutive d’une autorisation quelconque d’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle. Le Client n’est en aucune façon autorisé à utiliser les marques, dessins et modèles des Produits commandés et livrés par CLM Custom Jersey. Les informations communiquées par CLM Custom Jersey à l’occasion de la fourniture de Produits ont un caractère confidentiel et le Client s’interdit de les utiliser autrement que pour la seule utilisation des Produits. Toute reproduction et diffusion des produits à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de CLM Custom Jersey. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

16/ DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et ultérieurement traitées par CLM Custom Jersey sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont :

Les nom et prénom,
un numéro de téléphone,
une adresse de messagerie électronique valide,
une adresse postale de livraison des Produits,
le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l’adresse de livraison.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL récépissé n°2078123 v 0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence Client.

Dans l’hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d’information (newsletter) et/ou d’offres promotionnelles de la Société et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence Client.

17/ DIVERS

Le fait que CLM Custom Jersey ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances.

18/ LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 n’est pas applicable à la vente des Produits. Seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relatifs aux Produits ou aux présentes conditions générales, les Tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège CLM Custom Jersey, à savoir Brive La Gaillarde, qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution de compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de procédure d’urgence, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Clauses de réserves :

1 – Nous nous réservons la priorité des marchandises commandées et livrées ou restant à livrer jusqu’à complet paiement des dites marchandises.

2 – A défaut de paiement de l’intégralité du prix des marchandises ou du non-respect des échéances contractuellement prévus, la vente sera révolue de plein droit.

Rappel de l’article 105 du code du commerce :

Tout litige de réception de marchandise doit être consigné par le client sur le récépissé du transporteur et confirme par lettre recommandée dans les 3 jours, auprès du transporteur.

CLM Custom Jersey décline toute responsabilité et ne pourra dédommager son client, si lors de la réception de colis ouverts ou dévoyés, le client n’a pas fait les réserves indispensables sur le récépissé du transporteur comme indiqué ci dessus.